LES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDES (PCS)
Obligatoire et essentiel pour les communes soumises au risque inondation
Les communes ont l’obligation d’élaborer leur plan communal de sauvegarde (PCS). Il prend la forme d’un document qui planifie les modalités de gestion opérationnelle de la crise. Ce « plan opérationnel » est élaboré sur les critères législatifs, mais surtout sur les modes de fonctionnement, les retours d’expériences et les problématiques locales de chaque commune. La loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a institué l’outil PCS dont l’élaboration et la mise à jour tous les 5 ans sont obligatoires.
Les PCS se décline en 3 phases majeures :
- Quand et comment donner l’alerte ? À quel seuil ?
- Que faire durant la crise ?
- Retours d’expériences, exercices d’alerte, communication et sensibilisation du public.
L’appui aux communes
Les bassins de l’Aude en corrélation
Les différents bassins hydrographiques de l’Aude sont en étroite corrélation sur l’ensemble du territoire de la Haute Vallée à l’embouchure de l’Aude. Afin d’être cohérent dans la gestion du risque, il est nécessaire que chaque plan communal de sauvegarde soit réalisé en comprenant l’écosystème des autres bassins versants.
Zoom sur l’accompagnement des communes
Un programme départemental d’appui à l’élaboration des PCS sur la base d’une programmation pluriannuelle a permis aux communes de se regrouper pour réaliser ces documents. Le SMMAR EPTB Aude a ainsi aidé les communes à répondre à leurs obligations réglementaires et à appréhender la gestion des situations de crise, avec un appui financier à hauteur de 80% d’aides des partenaires institutionnels. Ces groupements de communes ont permis d’assurer la cohérence de bassins versants hydrographiques pour la gestion des problématiques d’inondation, de garantir la meilleure qualité du service rendu par les prestataires de services et de réaliser des économies d’échelle (environ 30 % de réduction des coûts en regroupant les commandes).
Les communes ont donc réalisé leur propre plan communal de sauvegarde, en engageant celui-ci dans une démarche cohérente de solidarité avec les autres communes du même bassin versant.
Sur le bassin versant de l’Aude 241 PCS ont été réalisés avec l’accompagnement du SMMAR EPTB Aude
Les PCS existants
Quelles communes disposent d’un PCS ?
La mise à jour des PCS
Nouvelle génération de PCS
Les dernières crues ont conduit le SMMAR, toujours en partenariat avec les services de l’Etat, les Départements de l’Aude et de l’Hérault et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aude (SDIS 11), à lancer une nouvelle génération de PCS : les PCS 2.0.
Les spécificités des PCS 2.0
Un nouveau cahier des charges a été co-construit avec les partenaires, le soutien de la MIIAM (Mission Interrégionale Inondation Arc Méditerranéen) et du CEREMA (Centre d’études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) et le soutien financier de l’Europe (programme FEDER), de la Région Occitanie et des Départements.
Les impératifs des PCS 2.0 :
- Intégrer une logique de bassin versant (amont aval) tant en matière de préparation (exercice annuel) que de gestion (anticipation) de crise
- Intégrer les recommandations des services opérationnels d’interventions (SDIS, Direction des Routes, services d’Etat…)
- Intégrer les intercommunalités qui ont joué un rôle clé dans l’appui logistique et administratif post-crue pour leurs communes membres dans la gestion de crise inondation
La formation
Le SMMAR a choisi comme prestataire la société Predict, filiale de Météo France et de BRL afin d’accompagner les communes dans l’application de leur PCS et notamment dans sa mise à jour. Des cessions de formation sont régulièrement organisées sur les sous-bassins. Elles donnent aux élus les bases de connaissance de l’outil PCS nécessaires pour ensuite engager une phase active de mise à jour de l’outil.
Les PICS
La conception des plans intercommunaux de sauvegarde
Le contexte règlementaire
Suite à la loi dite « MATRAS » et son Décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, les PICS sont obligatoires pour les Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre « EPCIfp » dès lors qu’une commune membre a l’obligation de réaliser un PCS.
Le plan intercommunal de sauvegarde est un document d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelon intercommunal face aux situations de crise, au profit des communes impactées. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale.
L’accompagnement du SMMAR EPTB Aude
Comme le SMMAR EPTB Aude l’a fait depuis 2005 en accompagnant les communes dans l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), les Elus du SMMAR ont souhaité accompagner les Agglomérations et Communautés de Communes dans l’élaboration et l’organisation de leurs Plans Intercommunal de Sauvegardes (PICS). La gestion de crise est un ensemble de plans d’actions d’Institutions qui doivent être cohérents les uns avec les autres pour avoir la meilleure efficacité opérationnelle lors d’un évènement.
En quelques lignes cette démarche portera sur :
- Un Diagnostic des risques sur le territoire intercommunal
- Un Diagnostic intra-structurel à EPCIfp
- Un Diagnostic Extra-structurel à EPCIfp « communal »
- L’élaboration de la stratégie d’appui de l’EPCIfp aux communes
- La rédaction du plan opérationnel de gestion de crise
- La définition et organisation de la cellule de crise
- L’ appui à la mise en œuvre fonctionnelle du PC Crise
Vous dirigez un EPCI à fiscalité propre sur le bassin versant de l’Aude de la Berre et du Rieu, et vous souhaitez avoir des informations, contactez le SMMAR EPTB Aude.