Un avis favorable est rendu à la révision de l’arrêté cadre sécheresse

23 mai 2023

Un avis favorable est rendu à la révision de l’arrêté cadre sécheresse

Le SMMAR EPTB Aude et ses Commissions Locales de l’Eau rendent un avis sur la révision de l’arrêté cadre portant définition d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude !

La révision de l’arrêté

Pour faire face aux situations de sécheresses de plus en plus fréquente sur le bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu, le projet d’Arrêté Cadre Sécheresse 2023 a intégré des nouvelles mesures structurantes pour la gestion de l’eau :

- La définition des règles de gouvernance : rôle, fonctionnement et composition du CGE
- L’intégration de deux stations hydrométriques de référence pour la zone d’alerte Aude amont non réalimentée (Rebenty à St Martin Lys, Salz à Cassaignes)
- L’actualisation des zones d’alerte des départements limitrophes (redécoupage Hers/Vixiège)
- La réduction des prélèvements de 30% en alerte (maximum prévu par l’arrêté d’orientation de bassin), au lieu de 25%
- La précision sur les dérogations en alerte et alerte renforcée : utilisation des eaux de pluie, réutilisation des eaux usées traitées, protection civile et défense incendie, alimentation en eau potable, abreuvement
- La précision sur la compensation : pas de restriction en alerte et alerte renforcée si compensation intégrale (100%), instantanée (pas de temps hebdomadaire), en amont des prélèvements (sauf impossibilité technique)

L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement prévoit pour toutes les décisions publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement l’accès et la participation du public, afin d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

L’avis du SMMAR EPTB Aude et des CLE

Dans une dynamique d’amélioration du projet, le SMMAR EPTB Aude ainsi que les 3 CLE des SAGE présents sur le périmètre du bassin versant ont émis un avis favorable avec quelques remarques. Ainsi il a été proposé :

- L’ajout de la nouvelle organisation des Comités de gestion de l’eau (CGE) en intégrant des représentants des SAGE (un comité technique et un comité stratégique),
- La création d’une version plus communicante des arrêtés de restrictions.
- La mise en œuvre d’une réflexion sur l’optimisation des stockages : déclencher les compensations dès le mois de mai (selon la baisse des débits) et réduire des volumes disponibles pour les compensations sur les derniers mois d’étiages).

Le SMMAR EPTB Aude rend donc un avis favorable, avec remarques (citées ci-dessus) sur le projet d’Arrêté Cadre Sécheresse 2023 de l’Aude.