Le lexique

AAPC – Avis d’Appel Public à la Concurrence

AAPPMA – Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

ADASEA – Association Départementale pour l’Aménagement des Structures d’Exploitations Agricoles

AE – Acte d’Engagement
Pièce constitutive du marché signée par le candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigé. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique.

AEP – Alimentation en Eau Potable
Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère quatre étapes distinctes dans cette alimentation : prélèvements/captages, traitement pour potabiliser l’eau, adduction (transport et stockage) et distribution au consommateur.

AG – Adour Garonne (Agence de l’Eau)

Alluvion
Dépôt laissé par un cours d’eau.

AMO – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
L’assistance à maîtrise d’ouvrage est un contrat selon lequel un maître d’ouvrage public fait appel aux services d’une personne publique ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d’un projet.

AO – Appel d’Offres
Procédure de passation dans laquelle l’administration choisit l’offre la plus avantageuse économiquement sans négociation.

AOO – Appel d’Offres Ouvert
Procédure de passation dans laquelle tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut remettre une offre.

AOR – Appel d’Offres Restreint
Procédure de passation dans laquelle seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre.

ASA – Association Syndicale Agricole

AVP – Avant Projet

AZI – Atlas Zones Inondables

Banque HYDRO
Banque nationale de données pour l’hydrométrie et l’hydrologie. Il s’agit d’une banque interministérielle dont la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont assumées par le Ministère de l’Environnement. La Banque HYDRO a pour but de centraliser et de mettre à disposition des données brutes mais également des données élaborées à la demande.

Bassin versant
Zone géographique recevant les eaux de pluie qui vont alimenter les cours d’eau et converger vers un même point que l’on nomme exutoire.

BNDE – Banque Nationale des Données sur l’Eau

BOAMP – Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics 
Édition du Journal officiel dédié à la publication des avis d’appel public à la concurrence.

BPR –  Bassin Prioritaire de Risques 
Cette classification a été définie par la circulaire du 19/07/1994. Ces bassins prioritaires regroupent des territoires de communes issus des secteurs connexes et homogènes par nature de risque (bassins de risques) et qui présentent un risque important pour les personnes. Ces BPR devront être couverts par un PPR dans un délai de 5 ans.

BRGM – Bureau de Recherches Géologiques et Minières 
Établissement public à caractère industriel et commercial.

BRL
Compagnie nationale d’aménagement du Bas-Rhône-Languedoc.

CAC – Communauté d’Agglomération du Carcassonnais

CAD – Contrat d’Agriculture Durable
Remplace les C.T.E. suspendus le 06 août 2002 par décision ministérielle.

CAO – Commission d’Appel d’Offres

CATER – Cellule d’Assistance Technique à l’Entretien des Rivières

CAUE – Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

CCAG – Cahier des Clauses Administratives Générales
Document contractuel d’un marché public qui n’est jamais fourni dans le DCE et qui décrit les conditions administratives générales d’exécution des prestations (équivalent des conditions générales d’achat).

CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières 
Document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations (conditions d’exécution des prestations, conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement), conditions de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants…) à signer par la personne publique et le cocontractant.

CCI – Chambre de Commerce et d’Industrie

CCTG – Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulière 
Document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations, à signer par la personne publique et le cocontractant.

CDC – Communauté de Communes

CDPI – Comité Départemental de Prévention des Inondations

CEPRI – Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondation

CG – Conseil Général

CLE – Commission Locale de l’Eau 
Instance de débat, d’animation et d’arbitrage qui est chargée de l’élaboration et de la mise en place du SAGE. Pour cela la CLE définit les grandes orientations en matière de gestion locale de l’eau, formalise et approuve le SAGE, veille aux conditions de sa mise en œuvre et à l’évaluation des actions retenues. Elle est composée d’élus (1/2), d’usagers et d’association (1/4) et des services de l’État (1/4). La CLE ne possède pas la maîtrise d’ouvrage.

CMP – Code des Marchés Publics

CNE – Comité National de l’Eau 
Organisme consultatif, il est composé de représentants nommés par arrêté du ministre de l’environnement sur proposition des ministères intéressés, des usagers, des conseils généraux et municipaux, des administrations concernées et de personnalités compétentes dans les problèmes de l’eau (cf. décret du 06-05-1988). Il est saisi par le ministre de toutes questions sur lesquelles celui-ci est appelé à donner son avis en application de la loi modifiée du 16 décembre 1964. Le CNE a examiné les 6 SDAGE métropolitains le 23 mai 1996.

COD – Carbone Organique Dissous 
Mesure de la teneur en carbone des matières organiques dissoutes présentes dans l’eau. Quantité exprimée en mg/l de carbone.

COGEPOMI – Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (amphihalins)
Créé dans huit grands bassins dont RMC par le décret du 16 février 1994, il est chargé d’établir le plan de gestion des poissons migrateurs, en eau douce et en mer. Ses membres (34 en RMC) sont nommés pour 5 ans par le préfet coordonnateur de bassin, président, et représentent les collectivités territoriales, l’administration gestionnaire et les différentes catégories de pêcheurs, usagers, concessionnaires et propriétaires concernés ainsi que des scientifiques.

CORPEN – Comité d’Orientation pour la Réduction de la Pollution des Eaux par les Nitrates
Le CORPEN a été crée en 1984 sur décision des ministres chargés de l’Environnement et de l’Agriculture. En 1992 son action a été élargie aux phosphates et aux produits phytosanitaires provenant des activités agricoles. Le CORPEN est un lieu de concertation entre tous les acteurs concernés par la pollution des eaux par les nitrates, les phosphates et les produits phytosanitaires d’origine agricole. Sa composition est fixée par décision ministérielle. On y retrouve des représentants de la profession agricole, des instituts techniques, des établissements de recherche, des industriels, des ministères concernés, des agences de l’eau, des associations de protection de l’environnement, des élus, des distributeurs d’eau et les consommateurs.

COT – Clamoux-Orbiel-Trapel

CRPF – Centre Régional de la Propriété Forestière

CTE – Contrat Territorial d’Exploitation (voir CAD)

DBO5 – Demande Biochimique d’Oxygène sur 5 jours
Expression de la quantité d’oxygène nécessaire à la destruction ou à la dégradation des matières organiques dans une eau, avec le concours des micro-organismes se développant dans le milieu, dans des conditions données.

DCE – Directive Cadre sur l’Eau (200/60/CE)

DCE – Dossier de Consultation des Entreprises

DCI – Dossier de Consultation des Industries

DCI – Directive Cadre sur les Inondations du 23 octobre 2007
Directive européenne qui améliore la gestion des risques d’inondation en privilégiant une stratégie globale de planification à long terme, afin de limiter les impacts des inondations sur la santé humaine, l’environnement et l’activité économique.

DCO – Demande Chimique d’Oxygène 
Expression de la quantité d’oxygène nécessaire pour l’oxydation des eaux contenant des substances réductrices.

DCR – Débit de Crise 
Valeur de débit d’étiage au-dessous de laquelle l’alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. À ce niveau d’étiage, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des rejets doivent avoir été mises en oeuvre (plan de crise).

DCS – Dossier Communal Synthétique 
Document simple et synthétique établi par le préfet pour les communes susceptibles de connaître des risques majeurs, qui contient leur description, leur localisation et leurs conséquences, ainsi que les mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.Il est librement consultable par toute personne à la mairie des communes concernées.

DDRM – Dossier Départemental sur les Risques Majeurs 
Document simple et synthétique établi par le préfet, qui recense les différents risques par commune en indiquant leur description, leur localisation, les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Mis à jour tous les 5 ans, il est librement consultable par toute personne en préfecture, sous-préfectures et mairies des communes concernées.

DDTM – Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service déconcentré de l’État, mis en place au 1er janvier 2010 sous la forme d’une direction départementale interministérielle rattachée au Premier ministre et placée sous l’autorité du préfet dans le département, qui est compétent en matière de politique de développement et d’aménagement durable des territoires. Elle regroupe les anciennes directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), de l’équipement (DDE) et des affaires maritimes (DAM).
Le territoire de la Haute vallée de l’Aude relève administrativement d’une DDT (Ariège) et de deux DDTM (Aude, Pyrénées-Orientales).

DDTM de l’Aude – Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude

DHFF – Directive Habitats Faune Flore 
Directive européenne permettant la création du réseau Natura 2000.

DIG – Déclaration d’Intérêt Général

Directive ERU – Directive Eaux Résiduaires Urbaines 
Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.

DO – Directive Oiseaux 
Directive européenne permettant la création du réseau Natura 2000.

DOB – Débat d’Orientation Budgétaire

DPF – Domaine Public Fluvial 
Historiquement, le domaine public fluvial comprend les cours d’eau ou lacs navigables ou flottables figurant à la nomenclature des voies navigables ou flottables établis par décret en Conseil d’État. Depuis la loi de 1964, la nomenclature n’est plus liée à la navigabilité et à la flottabilité du cours d’eau. Les cours d’eaux domaniaux sont limités par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder. La délimitation du DPF (cours d’eau, lac…) peut être faite par arrêté préfectoral.

DRAF – Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt

DREAL – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DSV – Direction des Services Vétérinaires

DUP – Déclaration d’Utilité Publique 
Acte administratif reconnaissant le caractère d’utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d’utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l’opération.

EEDD – Éducation à l’Environnement et au Développement Durable

EH – Équivalent-Habitant
Unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’une station d’épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an. La directive européenne du 21 mai 1991 définit l’équivalent-habitant comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.

ENS – Espace Naturel Sensible

EPA – Établissement Public d’Aménagement

Établissement public dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale.

EPCI – Établissement Public de Coopération Intercommunale 
Établissement public regroupant des communes soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

EPIC – Établissement Public à caractère Industriel et Commercial
Établissement public dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers.

EPTB –  Établissement Public Territorial de Bassin

FDPPMA – Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
Fédère toutes les AAPPMA d’un département.

FEOGA – Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole

FNDAE – Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau

GOR – Groupe Ornithologique du Roussillon

Grau – Chenal qui relie un étang à la mer.

HVA – Haute Vallée de l’Aude

IB – Indice Biotique
Méthode d’appréciation de la présence ou de l’absence d’altérations de la qualité de l’eau par analyse de la faune benthique. Les systèmes pollués ont des notes proches de 1, ceux peu ou pas altérés se rapprochent de 10.

IBGN – Indice Biologique Global Normalisé 
Note de 0 à 20 attribuée au niveau d’une station de mesure après étude du peuplement d’invertébrés aquatiques. La valeur de cet indice dépend à la fois de la qualité du milieu physique (structure du fond, état des berges…) et de la qualité de l’eau. Elle prend toute sa signification avec l’interprétation indispensable qui doit en être faite.

ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Les installations visées sont définies dans la nomenclature des installations classées établies par décret en Conseil d’Etat, pris sur le rapport du Ministre chargé des installations classées, après avis du conseil supérieur des installations classées. Ce décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. Sont soumis aux dispositions de la loi « Installations classées » du 19 juillet 1976, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. Les dispositions de la présente loi sont également applicables aux exploitations de carrières aux sens des articles 1er et 4 du code minier. Loi 76-663 du 19/07/76.

IUT – Institut Universitaire Technologique

Lit majeur 
Vallée large où le cours d’eau a creusé son passage et où il déborde naturellement en cas d’intempéries.

Lit mineur
Espace limité par les berges où le cours d’eau coule en périodes normales.

MAPA – Marchés À Procédure Adaptée 
Procédure de passation librement adaptée par chaque administration pour la passation de ses marchés dont le montant est inférieur à des seuils définis par le code des marchés publics.

MEDD – Ministère de l’Écologie et du Développement Durable

MEFM – Masse d’Eau Fortement Modifiée 
Masse d’eau de surface ayant subi certaines altérations physiques dues à l’activité humaine et de ce fait fondamentalement modifiée quant à son caractère. Du fait de ces modifications, la masse d’eau ne peut atteindre le bon état. Si les activités ne peuvent être remises en cause pour des raisons techniques ou économiques, la masse d’eau concernée peut être désignée comme fortement modifiée et les objectifs à atteindre sont alors ajustés : elle doit atteindre un bon potentiel écologique. L’objectif de bon état chimique reste valable, une masse d’eau ne peut être désignée comme fortement modifiée en raison de rejets polluants.

MES – Matières En Suspension 
Matières éliminées par filtration ou centrifugation dans des conditions bien définies.

METOX – Métaux Toxiques totaux
Unité commune de mesure (en kg/j) de la teneur en métaux.

MIE – Mission Interministérielle de l’Eau
Au terme du décret du 27 février 1987, elle est placée dans les attributions du Ministre de l’Environnement et est composée des représentants des ministères exerçant des responsabilités en matière d’eau. Cette mission examine les programmes d’équipement, la répartition des ressources et des moyens et spécialement les crédits au budget de différents ministères intéressés. Elle examine également tous les projets de lois, décrets, arrêtés réglementaires, instructions et circulaires portant sur les problèmes de l’eau élaborés par les ministères concernés. La mission interministérielle examine de même les projets d’instruction, adressés par le Ministre de l’environnement aux organismes de coordination et aux Agences de l’Eau.

MINEFI – Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

MISE – Mission Inter-Services de l’Eau 
Instance de coordination départementale des services de l’État qui vise à améliorer la lisibilité, l’efficacité et la cohérence de l’action administrative, principalement de l’exercice de la police de l’eau en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

MO – Matières Organiques

MOA – Maître d’Ouvrage 
Il s’agit de la personne (publique, morale, ou privée) qui décide de réaliser une opération. Il doit arrêter le programme, trouver le financement, fixer le calendrier, choisir les professionnels chargés de la réalisation et signer l’ensemble des marchés (contrats d’études et de travaux).

MOE – Maître d’Œuvre 
C’est la personne que le maître d’ouvrage a choisi pour confier l’établissement du projet et d’en contrôler l’exécution. Dans ce cadre, il doit entre autres, établir les pièces écrites et dessinées, préparer le dossier de consultation des entreprises et assurer le contrôle d’exécution des marchés de travaux.

MOOX – Matières Organiques et Oxydables 
Altération en matières organiques et oxydables qui constituent les matières organiques carbonées ou azotées susceptibles de consommer l’oxygène de la rivière.

MSS – Milieu Souterrain Superficiel 
Éboulis de versant de vallée ou de pied de falaise recouvert d’un sol, présentant des conditions climatiques analogues à celles des grottes.

N 
Symbole chimique de l’azote.

NH4+
Azote ammoniacal ou ammonium. Ion représentant la forme réduite et soluble de l’azote dans l’eau.

NKj – azote kjeldahl
Elément qui comporte l’azote sous ses formes organiques et ammoniacales, à l’exclusion des formes nitreuses et nitriques. Il entre dans la qualification de la qualité des eaux.

OIEAU – Office International de l’Eau

ONCFS – Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

ONEMA – Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ancien Conseil Supérieur de la Pêche)

ONF – Office National de la Forêt

PA – Pouvoir Adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est la collectivité. C’est donc une personne morale. La personne compétente au sein de la collectivité pour signer le marché et engager contractuellement l’administration est la représentante du PA. Elle est en outre responsable de la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés.

PAPI – Programme d’Actions de Prévention des Inondations

PCS – Plan Communal de Sauvegarde

PDPG – Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles

PDPL – Plan Départemental pour la Promotion du Loisir-pêche

PHE – Plus Hautes Eaux

PK – Point Kilométrique 
Le Point kilométrique permet de repérer un point sur le linéaire d’un cours. Le PK 1000, situé à la confluence, est pris comme origine. Ainsi le PK d’un point est défini comme le complément de la distance qui sépare ce point au PK 1000.

PLU – Plan Local d’Urbanisme
Remplace le POS (Plan d’Occupation du Sol).

PMPOA  – Plan de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole

PNR – Parc Naturel Régional

PPC – Périmètre de Protection de Captage (d’alimentation en eau potable)

PPR – Plan de Prévention des Risques
Document qui délimite les zones exposées aux risques (inondation, mouvement de terrain, avalanches…) et définit des mesures de prévention, protection et sauvegarde des personnes et des biens vis-à-vis de l’impact néfaste des événements exceptionnels. Ce plan est arrêté par le préfet après enquête publique et avis des conseils municipaux des communes concernées. Il est annexé au POS (Plan d’Occupation des Sols). Sa procédure d’élaboration est plus légère que celle des plans existants auparavant (PER (Plan d’Exposition au Risque), PSS (Plan de Surface Submersible)). Des sanctions sont prévues en cas de non-application des prescriptions du plan.

PPRI – Plan de Prévention des Risques Inondations

pH 
Indice exprimant l’acidité d’un liquide (à partir de la mesure de la concentration des ions hydrogène [H+] dans l’eau). Le pH s’évalue par une échelle allant de 0 à 14. De 0 à 7, les solutions sont acides. À 7, elles sont neutres. Entre 7 et 14, elles sont basiques.

pSIC – Proposition de Site d’Intérêt Communautaire
Site proposé par l’État français à l’Europe pour participer au réseau Natura 2000 PSS (Plan de Surface Submersible) (voir aussi PPR (Plan de Prévention des Risques)). Document instaurant une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Il permet à l’administration de s’opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d’inondation. Les PSS vaudront plan de prévention des risques naturels prévisibles à compter de la publication du décret prévu à l’article 40-7 de la Loi « Barnier ».

Q = Débit
Volume d’eau qui traverse une section transversale d’un cours d’eau par unité de temps. Les débits des cours d’eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex :1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s), ou pour les petits cours d’eaux, en l/s.

QMNA
Débit d’étiage mensuel : moyenne des débits journaliers du mois d’étiage.

QMNA5
Débit d’étiage mensuel quinquennal est un débit mensuel qui se produit en moyenne une fois tous les cinq ans.

RC – Règlement de la Consultation

RFU – Réserve en eau Facilement Utilisable
La notion de réserve facilement utilisable correspond à la quantité d’eau du sol en dessous de laquelle une plante flétrit. Les doses d’irrigation sont calculées à partir de la RFU et on irrigue dès que celle-ci est épuisée. La RFU est exprimée en mm.

RGA – Recensement Général Agricole

RGP – Recensement Général de la Population

RHP – Réseau Hydrobiologique Piscicole

Ripisylve
Végétation qui couvre les berges des cours d’eau.

RMC – Rhône-Méditerranée-Corse (Agence de l’Eau)

RNB – Réseau National de Bassin

RNDE – Réseau National des Données sur l’Eau

RU – Réserve Utile du sol
La réserve utile correspond à la capacité de rétention du sol (le volume d’eau que le sol est susceptible d’absorber). La RU est exprimée en mm.

SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Document de planification fixant, pour un périmètre hydrographique cohérent, des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatible avec le SDAGE.

SATANC – Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Non-Collectif

SATESE – Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Épuration

SAU – Surface Agricole Utilisée
Composée des terres labourables, des cultures permanentes ou non (sont compris les terrains en préparation et en jachère), des pâturages (ou STH (Surfaces Toujours en Herbe)) et des jardins familiaux. À ne pas confondre avec la « surface agricole utile » correspondant à la SAU augmentée des chemins et friches non-productives (brousse) ainsi que des sols des bâtiments et cours.

SDAEP – Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

SDAGE – Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 

SDC – Schéma Départemental des Carrières
Document qui définit les conditions générales d’implantation des carrières. Instauré par la loi sur l’eau 92-3, il est établi par la Commission Départementale des Carrières et fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

SDIS – Service Départemental d’Incendie et de Secours

SDVP – Schéma Départemental de Vocation Piscicole
Document d’orientation de l’action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole.

SEQ-Eau – Système d’Évaluation de la Qualité de l’Eau
Outil d’évaluation de la qualité physicochimique des eaux superficielles depuis 1999. Il existe également un SEQ bio, pour la qualité biologique, un SEQ physique pour la qualité des milieux physiques, un SEQ eaux souterraines…

SFP – Surface Fourragère Principale

SIAEP – Syndicat Intercommunale d’Alimentation en Eau Potable

SIAH – Syndicat Intercommunal d’Amménagement Hydraulique

SIAHBO – Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Orbieu

SIC – Site d’Intérêt Communautaire
Directive européenne Habitats du réseau Natura 2000). Site proposé par l’État français et approuvé par l’Europe pour participer au réseau Natura 2000.

SIG – Système d’Information Géographique
Ensemble de moyens matériels et humains permettant l’acquisition de données géographiques, le stockage et la gestion et le traitement de ces données.

SIRTOM – Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères

SIVOM – Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples

SIVU – Syndicat à Vocation Unique

SMBA – Syndicat Mixte des Balcons de l’Aude

SMDA – Syndicat Mixte du Delta de l’Aude

SMMAR – Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières

SMPE – Syndicat Mixte de Protections Eloignées

SN – Service de la Navigation

SPC – Service de Prévision des Crues
Géré par les DDE.

STEP – Station d’Épuration

STH – Surface Toujours en Herbe

Tourbières
Zones humides situées en partie haute des cours d’eau.

UDE – Unité de Distribution d’Eau potable
Zone géographique où un réseau d’eau est exploité par la même personne morale, et appartient à la même collectivité. Il s’agit, de plus d’une zone où la qualité de l’eau distribuée est relativement homogène.

UGB – Unité Gros Bétail
Unité utilisée en statistique agricole afin d’unifier les différentes catégories d’animaux, et basée sur les besoins alimentaires. L’UGB-N est l’unité de gros bétail azote, utilisée en matière de pollution des eaux par les nitrates. Elle correspond à une pollution produite de 73 kg d’azote par an, et contenue dans les effluents d’élevage.

ZH – Zone Humide
La loi sur l’eau 92-3 définit les zones humides comme des « terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Véritables infrastructures naturelles, elles remplissent des fonctions hydrologiques, biologiques et climatiques.

ZICO – Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF – Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique

Zones inondables
Terrains qui se trouvent dans le lit majeur d’un cours d’eau.

ZPPN – Zone de Protection Prioritaire Nitrates

ZPS – Zone de Protection Spéciale 
Directive européenne Oiseaux du réseau Natura 2000. Site Natura 2000 approuvé par décret ministériel.

ZSC – Zone Spéciale de Conservation 
Directive européenne Habitats du réseau Natura 2000. Site Natura 2000 approuvé par décret ministériel.