Les délibérations

En bref

Les délibérations

Le comité du syndicat règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence. Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 du CGCT.

Le bureau du syndicat mixte est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant (art. L . 5211-10 du CGCT). Le président prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat mixte (art. L. 5211-9 du CGCT).

Retrouvez toutes les délibérations du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières du bassin versant de l’Aude de la Berre et du Rieu.